Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001, communes d'Acqueville, Le Bô, Meslay, le département de la Loire-Atlantique, inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000, commune de Sainte-Pazanne, le département de la Mayenne, inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001, commune de Montsûrs, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.